Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre [Prénom NOM / société] (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant l'achat d'un site web professionnel généré sur mesure.
Le Vendeur propose la création et l'hébergement d'un site web vitrine professionnel, comprenant :
Le prix du service est de 397 € TTC, payable en une fois lors de la souscription.
Le prix peut être modifié à tout moment, mais le Client bénéficie du tarif en vigueur au moment de sa commande.
[Si auto-entrepreneur en franchise en base de TVA : ajouter "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"]
Le Client passe commande via la page de paiement sécurisée Stripe accessible depuis son site preview. La commande est validée à réception du paiement intégral.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe (PCI-DSS). Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur.
Le site est livré immédiatement après confirmation du paiement, à l'URL Vercel attribuée. La connexion au nom de domaine du Client est effectuée sous 48h ouvrées.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique PAS aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours, dès lors que le Client a donné son accord préalable et exprès.
Pour les Clients particuliers (non professionnels), le Vendeur s'engage néanmoins à proposer un remboursement intégral si le Client n'est pas satisfait, dans les 14 jours suivant la commande.
Note : ce service étant à destination des professionnels (B2B), le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas dans la majorité des cas.
Le Vendeur garantit la mise en ligne du site et son hébergement pendant 12 mois. Tout dysfonctionnement technique sera corrigé dans un délai raisonnable (sous 72h).
Au terme des 12 mois, le Client peut renouveler l'hébergement au tarif alors en vigueur. À défaut de renouvellement, le site est désactivé sous 7 jours.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Vendeur et le Client s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les Clients consommateurs, possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : economie.gouv.fr/mediation-conso